Depuis 2011, la multinationale SOCFIN a acquis plus de 18 000 hectares de terres pour des plantations industrielles d’huile de palme dans un district de la Sierra Leone. Depuis lors, un conflit foncier fait rage entre SOCFIN, les autorités locales et les communautés affectées.
SOCFIN est enregistrée au Luxembourg, où la Direction Générale prend les décisions stratégiques. Cependant, le centre opérationnel, avec six filiales, est situé à Fribourg, en Suisse, d’où les plantations sont gérées dans le monde entier. La filiale suisse Sogescol commercialise la plupart des produits des plantations d’huile de palme et de caoutchouc. D’autres filiales sont situées en Belgique.
FIAN Belgique a récemment publié le rapport « Accaparement de terres et huile de palme en Sierra Leone ». Le rapport analyse les activités de SOCFIN en Sierra Leone et montre comment l’entreprise, avec le soutien des élites nationales et locales, empêche la population d’exercer ses droits humains. Les droits humains concernés comprennent les droits à la terre, à l’alimentation, à l’eau, à l’éducation et à un environnement sain, ainsi que les droits des travailleurs, des femmes et des personnes âgées.
Suite aux longs appels lancés par les personnes affectées et les organisations de soutien en faveur de la création d’une commission d’enquête indépendante, le gouvernement a lancé un processus de médiation à la fin mars. Cependant, pour MALOA, l’organisation des personnes affectées, certaines conditions préalables n’ont pas encore été remplies pour garantir que le processus sera équitable, transparent et inclusif, permettra leur libre participation et parviendra à une véritable solution. Compte tenu du déséquilibre des pouvoirs en défaveur des personnes affectées, celles-ci ont besoin d’urgence d’un soutien financier pour tenir des réunions préparatoires et être accompagnées par des juristes et des experts externes.
Le Luxembourg, la Suisse et la Belgique sont les pays d’origine de SOCFIN. En raison des normes relatives aux droits humains, les États d’origine sont tenus de protéger la population des États d’accueil des entreprises contre la violation des droits humains par ces entreprises et d’accorder aux victimes l’accès à des recours juridiques.
Dans ce contexte, une coalition de 34 organisations de la société civile sierra-léonaise et internationale appelle les représentants de la communauté internationale (États d’origine de SOCFIN, Union africaine, Nations unies, etc.) à:
- utiliser tous les moyens à leur disposition pour assurer que SOCFIN respecte les droits humains, assume la responsabilité des violations des droits humains et est tenu responsable de tous les abus en rapport avec ses opérations en Sierra Leone ;
- coopérer et utiliser tous les moyens diplomatiques disponibles pour trouver une solution durable au conflit, fondée sur les droits humains et les besoins de la population locale.
Outre la Sierra Leone, SOCFIN est actif dans neuf autres pays d’Afrique et d’Asie. La „Rundschau“ de la SRF a récemment diffusé une émission sur le conflit foncier au Libéria (« Kautschuk für Autopneus: Ein Rohstoffkonzern und seine Methoden »). Le rapport « Struggle for Life and Land: Socfin’s Rubber Plantations in Liberia and the Responsibility of Swiss Companies » (avec un résumé en français) de l’organisation de développement Pain pour le prochain en constitue la base.
Les violations des droits humains en Sierra Leone et au Libéria ont été causées, entre autres, par le fait que SOCFIN n’exerce apparemment pas suffisamment de diligence raisonnable conformément aux Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme. Cet exemple démontre que les normes et mesures volontaires ne sont pas suffisantes pour protéger les droits de la population locale. C’est pourquoi l’initiative multinationales responsables est nécessaire : pour obliger légalement les entreprises suisses et leurs filiales à respecter les droits humains à l’étranger et à exercer la diligence raisonnable à cette fin, et pour donner aux victimes la possibilité d’intenter une action.
► plus:
- rapport « Accaparement de terres et huile de palme en Sierra Leone » de FIAN Belgique
- rapport « Struggle for Life and Land: Socfin’s Rubber Plantations in Liberia and the Responsibility of Swiss Companies » (avec un résumé en français) et communication de presse « Un exploitant de caoutchouc déloge des fermiers libériens » de Pain pour le prochain